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Le périmètre, les tarifs, la livraison, les licences et le support d’un projet sont régis par une proposition ou un contrat accepté séparément.

02

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03

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04

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05

Information et responsabilité

Les guides et explications sont fournis à titre général et ne remplacent pas un conseil juridique, financier ou professionnel spécialisé.

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06

Modifications et droit applicable

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